À quoi peut servir le CESU «préfinancé» ?
- à régler les services d’un organisme agréé (entreprises ou associations prestataires de services à la personne), d’une structure mandataire agréée ou d’une structure d’accueil d’un enfant (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, garderie périscolaire). Dans ce cas, aucune déclaration d’emploi n’est à effectuer (le particulier n’a pas à envoyer de volet social au Centre national du CESU). Le répertoire national des organismes agréés peut être consulté sur le site de l’Agence nationale des services à la personne) ;
- à rémunérer un salarié employé par un particulier pour une activité entrant dans le champ des services à la personne. Son fonctionnement obéit alors aux mêmes règles que le CESU déclaratif en ce qui concerne les droits et obligations des particuliers employeurs.
Quelle différence avec le CESU «déclaratif» ?
ll y a une différence avec le CESU «déclaratif » réservé aux particuliers faisant le choix d’être l’employeur direct de l’intervenant. Dans ce cas vous serez tenu de gérer vous-même toutes les formalités liées au code du travail et dans le respect de la convention collective des particuliers-employeurs (contrat de travail, procédures de licenciement, attestations de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie…).
