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Le présent site internet accessible à l’adresse : https://www.ubi-apr.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société übi, une marque du groupe APR (http://www.aprservices.fr).

01 – Publication et hébergement

Création du site : Huge Communication. Directeur de la publication : Mme. Carine Lalanne. Le Site est hébergé par : OVH.

02 – Politique de confidentialité

übi protège la vie privée des internautes visitant son Site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »). Cette page à pour objectif de vous informer sur :

  1. les modalités de collecte et de traitement de Vos Données à Caractère Personnel
  2. la façon dont übi utilise Vos Données à Caractère Personnel ;
  3. les mesures prises par übi pour assurer la protection de Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
  4. Vos obligations et celles d’übi au titre de la Loi Informatique et Libertés. übi collecte Vos Données à Caractère Personnel directement ou indirectement, notamment : par l’intermédiaire de Votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion) ; par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données du Site ; au cours de la navigation sur les pages du Site.

1. Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal. Ces cookies sont déposés lors de Votre navigation sur notre Site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires.

Cookies émis via le Site

Les cookies que nous émettons dans Votre Terminal nous permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous vous connectez au Site. Ces derniers nous permettent : d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, Votre parcours, etc.), nous permettant d’améliorer de manière continue nos services ; de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires.

1.3 Cookies émis par des tiers via le Site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes Votre consultation ou Votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, etc. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à Votre navigation sur notre Site et associées aux Données à Caractère Personnel dont ils disposent. Nous Vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment Vous permettre d’exercer Vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant Vos comptes d’utilisation pour chacun de ces réseaux.

1.4 Cookies émis par des tiers via le Site

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à Votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer Votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration Vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans Votre Terminal. Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier Votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à Votre Terminal. Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier Vos souhaits en matière de cookies.

1.5 Vos choix quant aux cookies

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à Votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer Votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration Vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans Votre Terminal.

2. Finalités des traitements de Données à Caractère Personnel

Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par übi au travers du Site ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») : traiter Vos questions ou demandes d’informations ou toute autre demande (ex : recrutement, étude gratuite) ; vous permettre de suivre le Site et son actualité (flux RSS). Les informations indispensables à übi pour remplir les finalités décrites ci-avant sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. À défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque, Vous pourriez vous voir refuser l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités du Site et Vos demandes pourraient ne pas être prises en compte. Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité du service qui Vous est proposé par le Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux Vous connaître et d’améliorer nos communications et services à Votre égard. Les informations collectées par übi sont notamment Vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

3. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes Finalités décrites au paragraphe précédent. Ainsi, Vos Données à Caractère Personnel : d’identification électronique : sont conservées pendant treize mois à compter de leur collecte ; relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize mois à compter de leur collecte ; Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants : arrivée du terme de la durée de conservation ; exercice de Votre droit de suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées à l’article « Vos droits d’accès sur Vos données collectées » de la présente Politique de Confidentialité ; suppression du Site par übi pour quelque raison que ce soit.

4. Destinataires des Données à Caractère Personnel

Selon les finalités décrites ci-avant, les Données à Caractère Personnel collectées par übi pourront être transmises aux destinataires suivants afin d’assurer le fonctionnement du Site et l’atteinte des Finalités : les partenaires commerciaux, les services et/ou directions concernés d’übi, les services et/ou directions d’une société du groupe auquel appartient übi, les services et/ou directions d’un établissement ou d’une agence d’übi ou d’une des sociétés du groupe auquel appartient übi.

5. Partage et divulgation des Données à Caractère Personnel

übi est seule destinataire des données collectées. übi ne transmet Vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans les cas suivants : Vous avez donné Votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial) ; übi reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

6. Données à Caractère Personnel transmises par l’Utilisateur sans sollicitation d’EIGD

übi vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, tels que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc. Lorsque vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédias (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

7. Mesures de sécurité

übi met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel. Les salariés d’übi qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, übi ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire Votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’übi ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’übi.

8. Exactitude des Données à Caractère Personnel collectées

Vous vous déclarez parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel Vous concernant et renseignées au travers du Site. Aussi Vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes pendant toute la durée de l’utilisation du Site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venait (ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site. À ce titre, Vous pouvez réaliser une demande d’accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à l’article « Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées » de la présente Politique de Confidentialité.

9. Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d’un droit général d’accès, et de rectification des données qui Vous concernent et sont traitées par übi. Vous pouvez l’exercer en adressant Votre demande par courriel ou par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant Votre demande et en joignant un justificatif d’identité : übi (adresse) (adresse mail). Par ailleurs, Vous disposez d’un droit d’opposition à ce que Vos données à Caractère Personnel soient traitées pour motifs légitimes (à l’exception de la prospection pour laquelle Vous pouvez vous opposer sans motifs légitimes).

10. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société

Les Données à Caractère Personnel collectées par übi pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.

11. Politique de Données à Caractère Personnel relative aux mineurs

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes en raison du fait qu’il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur via le Site, le représentant légal du mineur aurait la possibilité de contacter la direction de la communication d’übi pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir Article « Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression »).

12. Responsabilité

Par l’utilisation du Site, Vous vous engagez à respecter les termes de la présente Politique de Confidentialité. À ce titre, Vous êtes et demeurez responsable de tout manquement à la présente Politique de Confidentialité et notamment de la confidentialité de Vos données d’Identification au Site et toute utilisation non autorisée du Site. À cette fin, Vous prendrez à Votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre d’übi, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de Votre part à Vos obligations au titre de la présente Politique de Confidentialité.

13. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

übi est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne. La Politique Confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur. L’utilisation du Site est soumise à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Confidentialité, nous Vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données à caractère personnel ».

14. Questions / Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique de Confidentialité ou à la façon dont übi procède à la collecte et à l’utilisation des Données à Caractère Personnel vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante serviceclients@ubi-apr.fr.

15. Intégralité, Loi applicable et tribunaux compétents

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente Politique de Confidentialité. La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.