Mentions légales

Le présent site internet accessible à l’adresse : https://www.ubi-apr.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société übi, une marque du groupe APR (www.groupeapr.com).

01 – Publication et hébergement

Création du site : Agence Eliette. Directeur de la publication : Mme. Carine Lalanne. Le Site est hébergé par : OVH.

02 – Politique de confidentialité

ÜBI s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont ÜBI, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site ÜBI.com.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi ÜBI traite vos données ?

ÜBI ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. ÜBI ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

ÜBI traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

A cet effet, les finalités poursuivies par ÜBI sont les suivantes :

·         Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier ·         Gérer les demandes d’information et de devis ·         Evaluer l’autonomie du bénéficiaire des services de maintien à domicile ·         Suivre l’activité commerciale ·         Fournir le service et en assurer la qualité et la sécurité continues ·         Alimenter le DMP le cas échéant ·         Facturer et encaisser les paiements ·         Analyser la satisfaction client

·        Traiter les résiliations ·        Traiter les réclamations ·        Gérer les courriers entrants ·        Recouvrer à l’amiable les impayés ·        Gérer les contentieux ·        Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées ·        Stocker des données du client ou d’un utilisateur

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation puis serons archivées.

ÜBI réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, ÜBI s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par ÜBI sont les suivantes :

·        Gérer les demandes d’information et de devis ·        Organiser des opérations de marketing direct. ·        Collecter des données personnelles faisant l’objet d’un consentement

·        Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client ·        Sonder les clients ou les utilisateurs ·        Améliorer notre offre et relation client

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

ÜBI traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires

A cet effet, les finalités poursuivies par ÜBI sont les suivantes :

• Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
• Répondre au droit de communication des autorités

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à ÜBI de répondre à ses obligations légales.

ÜBI est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, ÜBI traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. ÜBI est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

ÜBI ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

ÜBI traite les catégories de données suivantes :

·        Données d’identification : Nom, prénom, numéro INS… ·        Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité… ·        Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone… ·        Données de localisation ·        Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital…

·        Données de santé : évaluation de la dépendance, du handicap, traitement médical,… ·        Données d’accès : code d’accès, alarme, … ·        Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements… ·        Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : logs de connexion, et d’usage ·        Services utilisés

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de ÜBI et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de ÜBI. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées ne sont pas traitées hors de l’Union Européenne

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez demander la portabilité de ces données. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant ÜBI ou le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

ÜBI : Laurie Cazes-Carrère / l.cazes-carrere@groupeapr.com

DPO (Délégué à la protection des données) : Yakub Blimpo /yakub.blimpo@outlook.fr

 Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec ÜBI n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

ÜBI s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. ÜBI s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

03. Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal. Ces cookies sont déposés lors de Votre navigation sur notre Site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires.

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Les cookies que nous émettons dans Votre Terminal nous permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous vous connectez au Site. Ces derniers nous permettent : d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, Votre parcours, etc.), nous permettant d’améliorer de manière continue nos services ; de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires.

3.1 Cookies émis par des tiers via le Site

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3.2 Cookies émis par des tiers via le Site

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